Si vous souhaitez acheter une maison, vous avez le droit de voir une déclaration d'énergie valide. Vous, qui allez vendre une maison êtes responsable de la déclaration. Ici, vous pouvez en savoir plus sur ce à quoi l'acheteur a droit et ce que le vendeur doit faire
Vous avez le droit de voir une déclaration d'énergie valide avant de décider d'acheter ou non. Pensez à ceci:
● La déclaration d'énergie sert à vous aider à comparer différents bâtiments et à déterminer la classe énergétique de la maison.
● Profitez de votre droit de le voir avant l’achat.
● Si le vendeur n'a pas fait de déclaration d'énergie, vous avez le droit, en tant qu'acheteur, de le faire aux frais du vendeur. Dans ce cas, cela doit être fait au plus tard six mois après votre accès au bâtiment.
● Si, en tant qu'acheteur, vous n'avez pas besoin de votre droit de recevoir la déclaration d'énergie, vous pouvez le faire vous-même ultérieurement. Ce peut être le cas si vous vendez le bâtiment à votre tour. La déclaration d'énergie d'un bâtiment est toujours valable pendant dix ans et peut, pendant cette période, être utilisée pour remplir les obligations d'un vendeur.
● Vous pouvez vérifier si le bâtiment qui vous intéresse a une déclaration d'énergie ou non.
Vous qui allez vendre
Vous devez faire une déclaration d'énergie avant de vendre un bâtiment. S'il existe déjà une déclaration d'énergie valide, vous pouvez l'utiliser. La déclaration doit être faite pour tout le bâtiment, même si vous n’en vendez qu’une partie. Suivez ces étapes :
1. Contactez un expert en énergie certifié bien avant la vente.
2. L'expert en énergie fait la déclaration d'énergie et vous la donne. Vous pouvez également rechercher et recevoir votre déclaration d'énergie directement par courrier électronique.
3. Entrez la tâche de performance énergétique dans votre annonce.
4. Affichez la déclaration d'énergie dans son intégralité pour le spéculateur avant la vente. Par exemple, vous pouvez le faire à l’affichage de la maison ou en envoyant la déclaration au spéculateur.
5. Lorsque vous avez vendu le bâtiment, remettez la déclaration d'énergie au nouveau propriétaire.
La responsabilité peut différer pour les propriétaires et les vendeurs
Il incombe au propriétaire de l’immeuble de s’assurer qu’une déclaration énergétique est faite avant la vente et que le spéculateur reçoit des informations à ce sujet. Souvent, le propriétaire de l'immeuble et le vendeur sont la même personne, mais pas toujours.
Exceptions à la déclaration énergétique du bâtiment
Certains bâtiments n'ont pas besoin de déclaration d'énergie. Vous pouvez en savoir plus sur les bâtiments concernés par la dispense de l'obligation de déclaration d'énergie.
